Retrouvez ici les compte-rendus des différentes commissions, ainsi que les questions des représentants.
Nous vous invitons à lire le compte-rendu détaillé de Claudine Lepage, dont voici les points principaux:
Les points abordés lors de cette plénière ont d’abord concerné les prochaines législatives de 2012 et la première élection des 11 députés représentant les Français de l’étranger, dont la phase d’élaboration des textes législatifs et réglementaires se termine.
La solidarité a également été abordée. M. de Raincourt se félicitant de ce que les crédits d’aide sociale sont maintenus pour les années 2011-2014. Bien faible consolation lorsque l’on sait que lebudget consacré à l’action sociale est invariablement insuffisant ! Nous attendons les propositions faites pour la « politique d’ensemble » qui doit accompagner nos compatriotes retraités à l’étranger.
La question de l’enseignement et de son coût a enfin été évoquée. Les habituelles incantations sur la mesure de prise en charge de la scolarité des lycéens ont encore été psalmodiées. Mais cette mesure « juste et généreuse » ne le sera pourtant plus autant, plus que la PEC sera désormais plafonnée avec une « cristallisation » à l’année 2007/2008 des frais d’écolage pris en compte…
De nombreux autres sujets intéressant les Français établis hors de France ont été étudiés au sein des différentes commissions.
– La commission des affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel a examiné la situation des bacheliers français issus du réseau de l’AEFE et particulièrement leur difficulté lors de leur inscription dans les universités. L’AFE demande d’abord un développement des services d’orientation, puis une priorité pour leur inscription en université et un accueil particulier en France.
Concernant les professeurs, une réforme du système des indemnités (ISVL et expatriation) est souhaitée. Enfin, pour ce qui concerne l’AEFE, l’Assemblée demande que l’interdiction d’emprunter sur une durée supérieure à un an soit abandonnée et que le plafond d’emploi qui lui est imposé soit assoupli. Lire le rapport de la commission ici.
– Les travaux de la commission des lois et règlements ont essentiellement porté sur la mise en œuvre des élections législatives à l’étranger, avec une attention particulière portée à l’information rapide des électeurs quant aux différentes modalités de vote. Par ailleurs, dans le souci d’inciter les Français à s’inscrire au Consulat, l’AFE demande à ce qu’une mention les y invitant soit, à nouveau insérée dans les passeports. Lire le rapport de la commission ici.
La commission a également auditionné Robert Badinter au sujet de la déontologie et les conflits d’intérêt. Retrouvez le texte de son intervention ici.
– La commission des finances et des affaires économiques a travaillé sur les conventions fiscales, ainsi que sur l’appui aucommerce extérieur de la France. Un point a été fait sur les facilités d’accès à l’information fournie par le pôle fiscal de la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux de Bercy.
– La commission des affaires sociale a étudié un bilan des conséquences de la réforme des retraites pour les Français établis hors de France. Elle a aussi examiné le rapport de la Cour des Comptes relatif à la situation de la CFE. Lire le rapport de la commission ici.
– La commission de l’Union européenne a examiné plusieurs textes européens, notamment sur les soins transfrontaliers ou encore le divorce transfrontalier et cherché à les rendre plus accessibles. Lire le rapport de la commission ici.
– La commission temporaire de la sécurité s’est, entre autre, intéressée aux facilités pouvant être offertes aux Français lorsqu’un rapatriement est conseillé par les autorités gouvernementales. Des négociations sont envisagées, à cet effet, avec Air France. De plus, un audit complet, dans tous les pays du monde, doit être réalisé pour recenser les moyens humains et matériels disponibles en cas de crise. Lire le rapport de la commission ici.
– La commission temporaire des anciens combattants s’est intéressée à la situation des orphelins de Harkis résidant hors de France et qui n’ont donc pas disposé des mêmes facilités, d’information notamment, pour déposer des demandes relatives au « capital orphelins ». L’AFE demande à ce que, les concernant, le délai de forclusion soit levé durant une année. Lire le rapport de la commission ici.
Cette semaine de travail s’est terminée par la séance des questions orales et d’actualité.
J’ai, à cette occasion, interrogé l’administration sur les incohérences rencontrées par les Français de même sexe mariés dans les pays autorisant ces unions et souhaitant se pacser en France. Une autre de mes questions a porté sur les aménagements souhaitables pour la délivrance des certificats de vie exigés des pensionnés établis hors de France.
Français du monde-adfe Tokyo 