A l’occasion de la rencontre qui a eu lieu entre M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre et M. Koichiro Gemba, ministre des Affaires étrangères du Japon, le mardi 16 octobre à Paris, M. Richard Yung, sénateur (PS) des Français de l’étranger a saisi le Premier ministre de la douloureuse question des parents français séparés de leurs enfants franco-japonais.
L’engagement de Richard Yung sur cette question est connu depuis longtemps. A Paris et à l’occasion de ses nombreux déplacements à Tokyo, le sénateur français a toujours alerté les autorités japonaises et françaises sur la nécessité de régler ce problème qui passe, entre autres, par la ratification de la convention de La Haye par le Japon.
Suite à une conversation téléphonique, Richard Yung nous a autorisés à publier la lettre de réponse que lui a adressée le Premier Ministre, le 22 octobre 2012. Français du monde-Adfe de Tokyo le remercie pour sa confiance et pour la permanence de ses efforts.
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée aux Français de l’étranger avait également alerté Jean-Marc Ayrault et nous redonnons ci-dessous la réponse qu’elle avait faite à Français du monde –Adfe Japon (Tokyo et Kyoto) en octobre dernier :
Français du Monde- Adfe : A la suite d’un divorce dans un couple franco-japonais, des Français se sont retrouvés privés du droit au partage de l’autorité parentale et même du droit de visite de leur enfant. Le Japon, qui avait envisagé de signer la Convention de La Haye sur les enlèvements d’enfants, ne l’a pas encore fait. Comment comptez-vous défendre les droits de nos compatriotes confrontés, comme d’autres étrangers, à ce problème ?
Mme Hélène Conway-Mouret : « Le dispositif juridique actuel ne permet pas de régler de manière satisfaisante, la question des déplacements illicites d’enfants franco-japonais de la France vers le Japon et cette situation ne manque pas de me préoccuper. Le droit japonais ne reconnaît aucun partage de l’autorité parentale en cas de divorce de ses parents et de nombreux pères français n’ont plus aucun lien avec leurs enfants.
Le 1er décembre 2009, un Comité de consultation franco-japonais sur l’enfant au centre d’un conflit parental a été créé. La France est le premier pays à avoir mis en place une telle structure avec le Japon. Il réunit, tous les six mois, des représentants des ministères des Affaires étrangères et, désormais, du ministère de la Justice français. Il vise notamment à maintenir avec les autorités japonaises un dialogue constructif notamment sur le processus d’adhésion à la convention de La Haye. Le prochain Comité devrait se réunir à Paris en décembre prochain. Depuis, un comité analogue a été mis en place entre les Etats-Unis et le Japon. Le 20 mai 2011, le gouvernement japonais a officiellement annoncé sa décision de se préparer à l’adhésion du Japon à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (CLH). Cette décision est encourageante et nous ne pouvons que nous en féliciter.
Je serai très attentive à l’activité des services compétents et des postes diplomatiques et consulaires qui soutiennent activement le processus d’adhésion et veillent à ce que l’enfant déplacé puisse bénéficier de la protection consulaire.
Je comprends la situation de détresse morale dans laquelle se trouvent les parents concernés par ces situations et je veux leur dire que sur ce dossier, nous progressons, lentement, mais nous progressons. Je m’y impliquerai personnellement, mais il convient de garder à l’esprit que l’environnement juridique et politique est complexe. »
Français du monde-adfe Tokyo 