Avec le mariage pour tous, le changement c’est aussi (un peu) au Japon!
En effet le Japon fait partie d’une très courte liste de pays où les consulats français sont habilités à célébrer le mariage. Ainsi d’après le sénateur Richard Yung, après le vote de la loi, les consulats de France au Japon seront habilités à célébrer des mariages homosexuels, non seulement entre Français-es, mais y compris pour des couples « mixtes » Français – Japonais.
Une liberté qui s’ajoutera donc pour tous les Japonais à celle déjà existante, même en habitant au Japon, de contracter un PACS (au consulat) avec l’élu-e de leur coeur… pourvu que celui-celle-ci soit Français-e!
Voici l’intégralité du texte du sénateur Richard Yung :
MARIAGE POUR TOUS : LES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER SONT AUSSI CONCERNÉS |
Écrit par Richard Yung |
Samedi, 17 Novembre 2012 |
Mercredi 7 novembre, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a été présenté en Conseil des ministres. Le parlement, qui a déjà commencé une série d’auditions, examinera ce projet début janvier. Inutile de rappeler mon soutien entier à cette avancée pour l’égalité des droits, je l’ai déjà exprimé à de nombreuses reprises.Je veux aujourd’hui évoquer les dispositifs du projet de loi qui intéressent directement les français établis hors de France. L’adoption de ce texte de loi aura en effet des répercussions parfois complexes pour les français résidant à l’étranger. Il convient donc de faire rapidement le point sur ce sujet.Le vote de la loi sur le mariage pour tous aura un impact direct sur l’administration en lien avec les français de l’étranger. Ainsi, de même que les maires des communes françaises, les chefs de postes consulaires auront l’obligation de célébrer les mariages entre personnes de même sexe. Ce principe général d’obligation d’appliquer de la loi est tempéré par deux exceptions :
À l’inverse, l’application de la loi sur le territoire français ne souffrira d’aucune exception puisque même les couples formés d’un français et d’un étranger ou bien de deux étrangers dont la loi personnelle prohibe le mariage homosexuel pourront se marier. Par ailleurs, le projet de loi prévoit un dispositif spécifique de transcription des mariages homosexuels déjà conclus à l’étranger par un français. Ceux-ci seront reconnus par la France une fois les vérifications des règles applicables aux mariages célébrés à l’étranger effectuées. Enfin, le service central d’état civil sera tenu de traiter sans distinction toutes les demandes de transcription des décisions étrangères d’adoption ou l’établissement des actes de mariages et de naissance. |