Si vous êtes salarié/e au Japon et quel que soit le type d’emploi (arubaito, CDD, CDI…), en cas de souci ou même de simple doute concernant vos conditions de travail et d’emploi, voici quelques ressources qui pourront peut-être vous être utiles.
1. Conférence : « Salariés au Japon : comment faire valoir vos droits ? »
Écoutez ou ré-écoutez sur YouTube cette conférence organisée par Français du Monde – Tokyo le 29 novembre 2015, avec de nombreuses informations utiles : https://www.youtube.com/playlist?list=PLLWCkDC_qDXla6W7x9A7lQql6aZZU21rF
2. Ressources documentaires en ligne
Guide en anglais publié par la municipalité de Tokyo :
http://www.hataraku.metro.tokyo.jp/sodan/siryo/H23_handbook_all.pdf
Guide en anglais publié par l’Inspection du travail japonaise (pdf) (NB : sur l’Inspection du travail, voir aussi l’alinea 8) :
http://www.mhlw.go.jp/new-info/kobetu/roudou/gyousei/kantoku/dl/040330-3.pdf
Site en anglais du ministère du travail dédié aux droits des salariés étrangers au Japon :
http://tokyo-foreigner.jsite.mhlw.go.jp/english.html
Informations en anglais sur le droit du travail, par des syndicats japonais :
http://tokyogeneralunion.org/foreign-workers-handbook/
http://www.generalunion.org/handbook
Pour mémoire : site d’informations en japonais du ministère du travail (très détaillé) :
http://tokyo-roudoukyoku.jsite.mhlw.go.jp/sitemap.html
3. Guichets publics et gratuits d’information sur le droit du travail
Il en existe dans de nombreuses municipalités. Par exemple à Tokyo il y a trois bureaux municipaux de consultation sur le droit du travail, réputés très efficaces et offrant en principe un service en anglais :
http://www.hataraku.metro.tokyo.jp/sodan/rodosodan/foreign.html
4. Syndicat Tozen (Zenkoku Ippan Tokyo General Union)
Parmi les syndicats de salariés existant au Japon, nous recommandons notamment le syndicat Tozen pour son sérieux et son efficacité. Ce syndicat général japonais (ouvert à tous quel que soit le poste de travail, dans n’importe quel secteur et sur tout le Japon) présente aussi la particularité d’être constitué majoritairement de salariés non-Japonais, et d’avoir des responsables parlant couramment l’anglais mais aussi le français.
Site : http://tokyogeneralunion.org/
Contact : http://tokyogeneralunion.org/about/contact
5. Conseil juridique par des avocats à tarif modéré (association d’avocats)
Conseil général en anglais (prix d’une consultation : 5000 yens) :
http://www.horitsu-sodan.jp/english/legalcounseling.html
Conseil spécialisé en droit du travail (en japonais) (idem) :
http://www.horitsu-sodan.jp/soudan/roudou.html
6. Avocats spécialisés (informations données à titre indicatif. Si vous faites appel à un avocat, pensez à vous renseigner au préalable sur le tarif appliqué) :
Maître KATÔ, qui a participé à notre conférence (voir paragraphe 1) est une avocate spécialisée en droit du travail qui peut communiquer en anglais et en japonais (KATÔ Keiko, Cabinet Masuda Hômu Jimusho : 03-3574-1422).
On nous signale également un avocat japonais parlant français et spécialiste du droit du travail :
Maître SUDA : http://www.suda-law.net/francais.html
7. Conseil juridique gratuit par un juriste français, par l’intermédiaire de Français du Monde :
En cas de problème particulièrement délicat nous pouvons vous mettre en relation avec un juriste français travaillant au Japon et spécialiste de droit du travail japonais, proposant d’offrir gracieusement son aide à des compatriotes. Pour bénéficier de cette généreuse proposition, il est nécessaire de passer par l’association, qui transmettra votre dossier détaillé.
8. Note sur l’aide que peut apporter l’Inspection du travail japonaise – rôdô kijun kantoku, citée à l’alinea 2 (avertissement) :
L’Inspection du travail est le service public chargé de la vérification de la bonne application des lois définissant le cadre juridique du travail et protégeant les salariés. Pour cette raison on peut légitimement être tenté de la faire intervenir, selon le probème rencontré, d’autant qu’elle offre parfois un service en anglais. Il y a cependant un risque important : il n’est pas rare que, mise au courant d’une pratique illégale, l’Inspection du travail prenne l’initiative unilatérale d’une intervention dans l’entreprise, pas forcément souhaitée par l’intéressé, et n’ayant pas forcément au bout du compte que des effets positifs du point de vue du salarié qui l’a sollicitée. C’est donc une option à manier avec la plus grande précaution, après avoir pris conseil par ailleurs, auprès d’un syndicat ou d’un avocat par exemple.
Français du monde-adfe Tokyo 