Séminaire « Justice au Japon » : une première approche pour beaucoup d’interrogations
A l’invitation de Français du Monde – adfe Tokyo, l’association des avocats du Barreau de Tokyo (Tôkyô bengoshi-kaï), a présenté par la voix de trois avocats francophones, Me Atsuko OHATA, Me Nahoko AMEMIYA et Me Kôsuke OÏE, un panorama de la justice au Japon. Nous les remercions chaleureusement pour l’implication, la bienveillance et l’humour dont ils font preuve tout au long de la soirée, rendant ainsi un peu moins… vertigineuse cette première confrontation forcément parcellaire avec la justice japonaise.
Devant un auditoire concerné et attentif aux informations et conseils délivrés au cours du séminaire, les avocats ont abordé entre autres les questions de l’organisation de la justice au Japon : quel système judiciaire, quel type d’avocat contacter et comment ; de la procédure judiciaire ; de l’état civil et notamment du koseki, dont il n’existe pas d’équivalent en France, ainsi que du droit de la famille et du droit du travail, entre autres.
Les trois intervenants, qui ont pu bénéficier sur certains sujets de l’expertise conjointe de neuf de leurs collègues présents sur place, ont ensuite répondu aux questions de la salle. Ces interrogations reflétaient à la fois la variété des préoccupations (du divorce à l’accès à la propriété foncière, en passant par la conduite à tenir en cas d’arrestation et au statut de résident) et la complexité des cas particuliers. C’est d’ailleurs l’un des principaux enseignements de cette soirée : au-delà du sérieux, de l’expertise et du professionnalisme avec lesquels les avocats ont traité de ces sujets et répondu aux questions, ils n’ont pas caché que de nombreuses situations évoquées au cours de la soirée ne peuvent faire l’objet de réponses simples et concises ; d’une part, parce que la composition de l’auditoire (non-japonais) impliquait logiquement que soient pris en compte le droit de pays tiers : comment répondre simplement à la question de la validité dans un pays tiers d’un divorce prononcé au Japon entre un Français et une Japonaise ? D’autre part, parce que de nombreux conflits liés au droit du travail doivent forcément être étudiés en profondeur avant qu’un avocat puisse en évaluer justement la recevabilité ; par exemple, une rétrogradation hiérarchique et salariale après un arrêt-maladie de longue durée peut être légale… ou pas !
Au final, Me Atsuko OHATA, Me Nahoko AMEMIYA et Me Kôsuke OÏE ont résumé avec justesse les débats : dans le doute, consultez un avocat…
Merci à nos trois intervenants, aux avocats présents dans la salle, à l’Association des avocats du Barreau de Tokyo, ainsi qu’à l’Institut Français de Tokyo pour son accueil.
Vous pouvez télécharger ici un compte-rendu du séminaire et de la séance de Questions-Réponses : Compte-rendu du séminaire : Justice, mode d’emploi.
Français du monde-adfe Tokyo 