Archives de catégorie : Assemblée Nationale

Adoption du projet de loi sur le mariage pour tous (12 février 2013).

Publié le 12 février 2013 par Français du Monde - adfe Tokyo

Par Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger (extrait du blog : http://www.helene-conway.com) Je salue l’adoption aujourd’hui par l’Assemblée nationale du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe. L’égalité des droits … Lire la suite →

Publié dans Assemblée Nationale, Gouvernement français | Commentaires fermés

Elections des députés par les Français de l’étranger en 2012

Publié le 21 avril 2011 par Français du Monde - adfe Tokyo

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. En 2012, pour la première fois, onze députés seront élus par les Français de l’étranger. La loi organique relative à l’élection … Lire la suite →