Le Sénat adopte le projet de loi

Le 2 mars, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France.

Retrouvez les compte-rendus et commentaires des sénateurs ADFE Claudine Lepage et Richard Yung sur leurs sites internet:

Claudine Lepage: Elections des députés représentant les Français établis hors de France: dernières dispositions votées au Sénat

Richard Yung: ADOPTION DE DEUX PROJETS DE LOI RELATIFS À L’ÉLECTION DE DÉPUTÉS ÉLUS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

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